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Article (Arrêté du 29 octobre 1999 portant création de la voie aérienne A 242 en France métropolitaine)

Article (Arrêté du 29 octobre 1999 portant création de la voie aérienne A 242 en France métropolitaine)

Art. 5. - L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 242 en France métropolitaine est abrogé.