Article (Décret du 30 décembre 1999 portant nomination de membres à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion)

Art. 1er. - Sont nommés membres à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :