Articles

Article (Arrêtés du 1er décembre 1999 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Article (Arrêtés du 1er décembre 1999 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Art. 1er. - Les arrêtés du 12 janvier 1979 et du 9 décembre 1991 agréant la Fédération des chambres syndicales des minerais et des métaux non ferreux (FMMNF) devenue la Fédération des chambres syndicales des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (FMM) sont abrogés.