Article (Arrêté du 1er décembre 1999 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)

Art. 1er. - Les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 23 avril 1999 susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 289 du 14/12/1999 page 18566

=============================================