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Article (Arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air)

Article (Arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air)

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction finances de la direction centrale du commissariat de l'air comprend :

- le bureau budget ;

- le bureau gestion financière ;

- le bureau rémunérations.