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Article (Arrêté du 3 novembre 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique)

Article (Arrêté du 3 novembre 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique)


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 novembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Amnesty International, section française », dont le siège est à Paris Cedex 11 (75553), 4, rue de la Pierre-Levée.