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Article (Arrêté du 4 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)

Article (Arrêté du 4 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)

Art. 2. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.