Art. 1er. - L'article 103 (5o) de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Les dispositions des articles 4 à 45 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules conformes aux dispositions du règlement no 107 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958. »