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Article (Arrêté du 11 octobre 1999 portant reconnaissance du Cantor Financial Future Exchange par la France)

Article (Arrêté du 11 octobre 1999 portant reconnaissance du Cantor Financial Future Exchange par la France)

Art. 1er. - Le Cantor Financial Future Exchange est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.