Article (Décret no 99-613 du 8 juillet 1999 modifiant le décret no 96-757 du 23 août 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)

Art. 1er. - L'annexe du décret du 23 août 1996 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.