Article (Décret du 3 août 1999 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne)

Art. 3. - Le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.