Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 10 novembre 1999, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour l'accès des syndics des gens de mer au corps des contrôleurs des affaires maritimes.
Le nombre total des places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 9 décembre 1999.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 16 décembre 1999.
La date des épreuves fait l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.