Articles

Article (Arrêté du 26 août 1999 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres)

Article (Arrêté du 26 août 1999 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres)

Art. 3. - L'arrêté du 28 août 1998 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.