Art. 10. - La commission d'organisation électorale fixe la composition du bureau de vote au plus tard le cinquième jour qui précède celui de l'élection. Le bureau de vote est présidé par le président de la commission d'organisation électorale ou par son représentant, lui-même membre de cette commission. Pendant tout le cours des opérations électorales, deux membres du bureau de vote, au moins, doivent être présents.
Avant l'ouverture du scrutin, le bureau de vote constate que le nombre des enveloppes correspond exactement à celui des électeurs inscrits. Le président du bureau constate publiquement les heures d'ouverture et de clôture du scrutin. Aucun vote ne peut être reçu après la déclaration de clôture.