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Article (Décret no 99-613 du 8 juillet 1999 modifiant le décret no 96-757 du 23 août 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)

Article (Décret no 99-613 du 8 juillet 1999 modifiant le décret no 96-757 du 23 août 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)


A N N E X E

RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX PERSONNELS MILITAIRES OCCUPANT CERTAINS EMPLOIS A LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit

au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 164 du 18/07/1999 page 10735 à 10736

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