Article (Arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Traitements de surfaces et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 11. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.