Article (Décret no 99-591 du 12 juillet 1999 autorisant la cession de la participation du groupe Consortium de Réalisation au capital d'AOM Participations SA)

Art. 1er. - Le groupe Consortium de Réalisation est autorisé à céder sa participation au capital d'AOM Participations SA à Taitbout Antibes BV, filiale sous le contrôle majoritaire indirect de Marine-Wendel SA, et SAirLines, filiale de SAirGroup.