Article (Arrêté du 17 août 1999 relatif aux émoluments hospitaliers des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires)

Art. 2. - L'arrêté du 8 août 1990 fixant les taux annuels des émoluments hospitaliers des assistants des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est abrogé.