Article (Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié)

Art. 7. - L'article 63 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé est modifié comme suit :

A la place de : « du 1er septembre 1999 », il convient désormais de lire : « à mesure de leur mise en conformité ».