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Article (Décret no 99-785 du 10 septembre 1999 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1999)

Article (Décret no 99-785 du 10 septembre 1999 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1999)

Art. 2. - La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 429 203 000 F.