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Article (Arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité)

Article (Arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité)

Art. 2. - Le certificat de formation de base à la sécurité est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :

1. Satisfaire au moins aux normes d'aptitude médicale prévues par l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé (normes II) ;

2. Justifier de la formation dont le programme est précisé à l'annexe du présent arrêté.