Article (Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse)

Art. 8. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.