Article (Arrêté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures)

Art. 3. - Le médecin-chef conseiller technique national chargé de la médecine de prévention assiste aux réunions du comité en tant que membre de droit.

L'inspecteur d'hygiène et de sécurité peut également y assister en tant que de besoin.