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Article (Arrêté du 30 août 1999 modifiant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé)

Article (Arrêté du 30 août 1999 modifiant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé)

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé sont ainsi modifiées :

Au 2o :

Au lieu de : « Le chef du service des études et statistiques et des systèmes d'information », lire : « Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques », et

Au lieu de : « Le directeur général de l'Agence du médicament », lire : « Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » ;

Au 3o, supprimer le nom de : « M. le professeur Natali (Jean) », démissionnaire, et ajouter les noms suivants pour la durée du mandat de la commission restant à courir :

« M. le professeur Bossy (Jean) ;

« M. le professeur Boulu (Roger) ;

« M. le professeur Cara (Maurice) ;

« M. le professeur Chevallier (Jacques) ;

« M. le docteur Flahault (Antoine). »