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Article (Arrêté du 15 septembre 1999 portant fermeture de certains sous-quotas de sole)

Article (Arrêté du 15 septembre 1999 portant fermeture de certains sous-quotas de sole)

Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.