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Article (Arrêté du 25 juillet 1999 fixant le montant des droits de scolarité pour les formations conduisant aux diplômes vétérinaires)

Article (Arrêté du 25 juillet 1999 fixant le montant des droits de scolarité pour les formations conduisant aux diplômes vétérinaires)

Art. 5. - Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.