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Article (Décret no 99-923 du 27 octobre 1999 modifiant le décret no 93-368 du 12 mars 1993 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture)

Article (Décret no 99-923 du 27 octobre 1999 modifiant le décret no 93-368 du 12 mars 1993 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture)

Art. 1er. - Aux articles 1er, 5 et 8 du décret du 12 mars 1993 susvisé, les mots : « décret du 24 janvier 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret no 94-262 du 1er avril 1994 modifié relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture ».