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Article (Arrêté du 8 octobre 1999 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (année 2000))

Article (Arrêté du 8 octobre 1999 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (année 2000))

Art. 2. - En application des articles 61 (deuxième alinéa) et 63 du décret du 6 juin 1984 susvisé, les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences peuvent présenter, au lieu de la pièce mentionnée au 1o de l'article 1er ci-dessus, toutes pièces permettant d'établir qu'ils remplissent les trois conditions ci-après :

1o Justifier de l'appartenance à l'une des catégories suivantes :

- soit d'assistant ayant la qualité de fonctionnaire ;

- soit de chargé de cours ou de chargé d'enseignement en service à la date du 8 juin 1984 ;

2o Justifier de la possession d'un des titres suivants :

- inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences à la date du 15 août 1979 ;

- inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître-assistant à la date du 15 août 1979 ;

- inscription sur la liste d'aptitude à l'enseignement supérieur ;

3o Justifier d'au moins quatre années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au 1er octobre 2000.

Les diplômes et titres mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé sont, dans les conditions et selon les modalités fixées par ledit article, admis en équivalence des titres mentionnés au 2o ci-dessus.