Art. 1er. - Le titre du décret du 17 octobre 1979 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Décret no 79-916 du 17 octobre 1979 relatif au régime de rémunération de certains personnels rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d'enseignement pour l'exécution des conventions portant création d'un centre de formation d'apprentis, ou des conventions prévues au 1o du quatrième alinéa de l'article L. 115-1 du code du travail, au 2o du quatrième alinéa de l'article L. 115-1 du code du travail et à l'article L. 116-1-1 du code du travail »