Art. 2. - L'article 2 du décret du 26 juillet 1985 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le conseil comprend trente-cinq membres permanents :
« - un président nommé par arrêté du Premier ministre, sur proposition conjointe du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'équipement ; la durée de ses fonctions est de trois ans renouvelable ;
« - quatre personnalités, désignées par arrêté du ministre chargé de l'équipement pour une durée de trois ans renouvelable : un président de conseil général, un président de communauté urbaine et deux maires ;
« - dix-sept représentants des ministères chargés respectivement de l'industrie, de l'aménagement du territoire, du Plan, du budget, du commerce extérieur, de la défense, des départements et territoires d'outre-mer, de la coopération, de l'agriculture, de la recherche, de l'éducation nationale, de l'équipement, des transports, de la mer, de l'environnement, de la culture et de l'intérieur ; ces représentants sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement, sur proposition de leurs ministres respectifs, à raison d'un titulaire et d'un suppléant et pour une durée de trois ans renouvelable ;
« - deux personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de l'équipement pour une durée de trois ans renouvelable ;
« - onze membres au titre des services ou organismes producteurs d'informations géographiques :
« - le directeur général des impôts ou son représentant ;
« - le directeur général de l'Institut géographique national ou son représentant ;
« - le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine ou son représentant ;
« - le directeur général du Centre national d'études spatiales ou son représentant ;
« - le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
« - le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ou son représentant ;
« - le président de l'ordre des géomètres experts ou son représentant ;
« - deux représentants du personnel de l'Institut géographique national et deux représentants du personnel du cadastre ;
« Pour l'étude de certaines questions particulières, le conseil peut s'adjoindre, avec voix consultative, des personnalités choisies en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités. »