Article (Arrêté du 3 août 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités)

Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est abrogé.