Article (Arrêté du 5 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 modifié portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour 1999)

Art. 1er. - La répartition du quota de merlan (Merlangius merlangus) alloué à la France en zones CIEM VII b à k est modifiée comme fixé à l'annexe au présent arrêté.