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Article (Arrêté du 11 octobre 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'intérieur)

Article (Arrêté du 11 octobre 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'intérieur)

Fichier central de la police

840078 :

Art. 2-3. - Liste de membres des groupements antinationaux (jeunesse de France et d'outre-mer, milice, PPF, LVF, groupe Collaboration, MSR, Parti franciste, RNP, Jeunesses nationales populaires) par département (1946).

Art. 3. - Répertoire des ressortissants allemands ayant appartenu aux services spéciaux du IIIe Reich sur lesquels la DST possède des renseignements, 2 vol. imprimés, A-J et K-Z.

Art. 4. - Liste de personnes décédées hors de leur domicile de mai à juillet 1940 : rapports préfectoraux (lacunes dans la série départementale) (1944).

Art. 5. - Délégation du Gouvernement français dans les territoires occupés : liste alphabétique de personnes arrêtées et condamnées par les autorités allemandes et demandes de renseignements adressées par les familles (1943-1944).

880349 :

Art. 1er. - Surveillance de militaires polonais et tchécoslovaques en France (1940) ; protection du maréchal Pétain, de l'amiral Darlan et de diverses personnalités (1940-1943) ; surveillance des détenus du fort du Portalet (1941).

880506 :

Art. 1er. - Meurtres entre belligérants, règlements de comptes entre résistants ou collaborateurs, arrestations allemandes, quelques pièces sur le Comité secret d'action révolutionnaire pendant la guerre (1936-1952).

890064 :

Art. 1er, 15, 20-22, 27 et 29. - Escroqueries et faux ; émission de fausse monnaie ; vols divers commis par des militants communistes, vols d'armes et parachutages alliés, vols par les Allemands de biens appartenant à la communauté juive, récupération d'oeuvres d'art spoliées par l'organisation nazie Otto ; vols au préjudice des services postaux ; incendies volontaires (actes de résistance) (1940-1962).

890158 :

Art. 1er-2. - Propagande allemande, propagande défaitiste, propagande antisémite : rapports de police, notes d'information sur le comité France-Allemagne et Brinon, les ligues antijuives, des journaux, dont le Pilori, la compagnie France-Navigation (1939-1941).

Art. 2-6. - Les réfugiés espagnols en France durant la guerre, activités du Service d'évacuation des réfugiés espagnols (SERE), du Comité national catholique et des diverses organisations de réfugiés espagnols : enquêtes des services centraux de la Sûreté nationale, à Paris, du secrétaire général de la police, à Vichy, des préfets, des commissariats (1939-1952).

890151 :

Art. 1er, 2, 5-9, 13 et 14. - Enquêtes sur des affaires criminelles : sabotages ; atteintes à la sûreté de l'Etat : militants communistes, camps d'internement, affaire Holtz, arrestations à la Libération, milice et LVF, Gestapo, à Paris ; la Ligue française pour le redressement de la moralité politique ; le Gouvernement, à Bordeaux et à Vichy ; trafic de denrées alimentaires.