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Article (Arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la délégation aux restructurations)

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la délégation aux restructurations)

Art. 1er. - Le secrétaire général pour l'administration dispose de la délégation aux restructurations. Dirigée par un délégué, la délégation aux restructurations est chargée de la préparation et du suivi des mesures de restructuration du ministère et de l'accompagnement économique et social des restructurations militaires et industrielles de défense.