Article (Arrêté du 25 juin 1999 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)

Art. 2. - La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.