Article (Arrêté du 19 juillet 1999 portant nomination (contrôle des assurances))

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juillet 1999, M. Paserot (Romain) est nommé commissaire contrôleur-élève des assurances à compter du 1er septembre 1999.