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Article (Arrêté du 5 août 1999 modifiant l'arrêté du 31 août 1982 relatif aux feux rouges arrière des cycles)

Article (Arrêté du 5 août 1999 modifiant l'arrêté du 31 août 1982 relatif aux feux rouges arrière des cycles)

Art. 9. - Le point 2.1 du chapitre II de l'annexe I du cahier des charges annexé à l'arrêté du 31 août 1982 susvisé est modifié de la façon suivante :

« 2.1. Lampes à utiliser :

« - catégorie CT 1 (annexe III) ;

« - catégorie HL 2,5 (annexe III, chapitre 2) ;

« - catégorie PF 2,4 (annexe III, chapitre 3). »