Article (Arrêté du 8 juillet 1999 portant répartition de crédits)

Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 10 970 000 F et un crédit de paiement de 10 970 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.