Article (Arrêté du 20 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Force de vente)

Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I au présent arrêté.