Articles

Article (Arrêté du 6 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse)

Article (Arrêté du 6 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse)

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés :

Du budget :

Le trésorier-payeur général de la région Lorraine ;

De la consommation :

Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Lorraine ;

De l'industrie :

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;

De l'habitat :

L'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de la région Lorraine ;

Des transports :

L'inspecteur général coordonnateur du bassin de l'Est ;

De l'intérieur :

Le secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine ;

De l'agriculture :

L'ingénieur général du bassin Rhin-Meuse ;

De l'environnement :

Le directeur régional de l'environnement de Lorraine, délégué de bassin Rhin-Meuse ;

De l'aménagement du territoire :

Le commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges ;

De la santé :

L'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Rhin-Meuse, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine ;

Des affaires étrangères :

Le sous-directeur de l'environnement et des accords économiques sectoriels, direction des affaires économiques et financières.