Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions de reconnaissance, préalable à l'exercice de fonctions à bord de navires de commerce et de plaisance français, des titres de formation professionnelle maritime délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne, un pays tiers ou par un organisme placé sous leur autorité en application des dispositions du titre V du décret du 25 mai 1999 susvisé.