A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1994
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Canton de Gannat :
Commune de Monteignet-sur-l'Andelot.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Moulins
Canton de Lurcy-Lévis :
Commune de Saint-Léopardin-d'Augy.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Canton d'Escurolles :
Commune d'Espinasse-Vozelle.
DEPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 24 octobre 1998
Arrondissement de Charleville-Mézières
Canton de Signy-l'Abbaye :
Commune de Signy-l'Abbaye.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Limoux
Canton de Limoux :
Commune de Magrie.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Limoux
Canton d'Alaigne :
Commune de Lauraguel.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1994
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton de La Couronne :
Commune de Puymoyen.
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 6 au 15 mars 1999
Arrondissement de Montbard
Canton de Montigny-sur-Aube :
Communes d'Autricourt, Brion-sur-Ource.
Canton de Laignes :
Commune de Griselles.
Canton de Montbard :
Commune de Quincy-le-Vicomte.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 29 avril 1999
Arrondissement de Toulouse
Canton de Montastruc-la-Conseillère :
Commune de Bessières.
Canton de Villemur :
Communes de Layrac-sur-Tarn, Mirepoix-sur-Tarn.
Inondations et coulées de boue du 7 mai 1999
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Boulogne-sur-Gesse :
Commune de Boulogne-sur-Gesse.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1994
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Salies-du-Salat :
Commune de Touille.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à mars 1994
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Portet-sur-Garonne :
Commune de Labarthe-sur-Lèze.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1994
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Lanta :
Commune de Vallesvilles.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1994
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Montesquieu-Volvestre :
Commune de Latour.
Canton de Portet-sur-Garonne :
Commune de Portet-sur-Garonne.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mars 1994
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Boulogne-sur-Gesse :
Commune de Sarrecave.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à mars 1994
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de L'Isle-en-Dodon :
Commune de Montbernard.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1994
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Libourne
Canton de Guîtres :
Commune de Lagorce.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1994
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Blanc
Canton de Saint-Benoît-du-Sault :
Commune de Chaillac.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1994
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Loches
Canton de Descartes :
Commune de Cussay.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Loches
Canton du Grand-Pressigny :
Commune du Petit-Pressigny.
Canton de Ligueil :
Commune de Manthelan.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chinon
Canton de Langeais :
Commune de Mazières-de-Touraine.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Tours
Canton de Montbazon :
Commune d'Artannes-sur-Indre.
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Séisme du 11 janvier 1999
Arrondissement de Grenoble
Canton de Vizille :
Commune de Saint-Jean-de-Vaulx.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1994
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Beaune-la-Rolande :
Commune de Montbarrois.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1994
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Puiseaux :
Commune de Desmonts.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Bellegarde-du-Loiret :
Commune de Ladon.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1994
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Villeréal :
Commune de Saint-Etienne-de-Villeréal.
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 24 au 25 octobre 1998
Arrondissement d'Argentan
Cantons de Flers :
Commune de Flers.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1994
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Canton de Samer :
Commune de Hesdin-l'Abbé.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1995 à septembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Arras
Canton de Beaumetz-lès-Loges :
Commune de Beaumetz-lès-Loges.
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue des 21 et 22 février 1999
Arrondissement d'Altkirch
Canton d'Altkirch :
Commune de Ballersdorf.
Canton de Dannemarie :
Communes de Balschwiller, Dannemarie, Montreux-Jeune, Wolfersdorf.
Canton de Ferrette :
Communes de Bettlach, Durmenach, Linsdorf, Mooslargue, Oltingue.
Canton de Hirsingue :
Communes de Bettendorf, Bisel, Feldbach, Friesen, Heimersdorf, Hindlingen, Largitzen, Riespach, Ruederbach, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Strueth, Ueberstrass.
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Avalanche du 22 février 1999
Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne
Canton de Lanslebourg-Mont-Cenis :
Commune de Bonneval-sur-Arc.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 29 avril 1999
Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Canton de Seyssel :
Communes de Clermont, Desingy, Seyssel, Menthonnex-sous-Clermont.
DEPARTEMENT DE LA VILLE DE PARIS
Inondations et coulées de boue du 30 mai 1999
Commune de Paris.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 3 janvier 1999
Arrondissement de Rouen
Canton de Caudebec-en-Caux :
Commune de Caudebec-en-Caux.
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1994
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Provins
Canton de Donnemarie-Dontilly :
Commune de Sognolles-en-Montois.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton de Perthes-en-Gâtinais :
Commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1995 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Meaux-Nord :
Commune de Penchard.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1996 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton du Châtelet-en-Brie :
Commune de Fontaine-le-Port.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Crécy-la-Chapelle :
Commune d'Esbly.
Arrondissement de Melun
Canton du Mée-sur-Seine :
Commune de Vert-Saint-Denis.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Coulommiers :
Commune de Coulommiers.
Arrondissement de Torcy
Canton de Claye-Souilly :
Commune de Claye-Souilly.
Canton de Thorigny-sur-Marne :
Commune de Dampmart.
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1994
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bressuire
Canton de Saint-Varent :
Commune de Sainte-Gemme.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1994
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Parthenay
Canton d'Airvault :
Commune de Saint-Jouin-de-Marnes.
DEPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 29 avril 1999
Arrondissement d'Albi.
Canton de Rabastens :
Commune de Roquemaure.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1994
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Montech :
Commune d'Escatalens.
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Inondations et coulées de boue du 1er mai 1999
Arrondissement des Sables-d'Olonne
Canton de Beauvoir-sur-Mer :
Commune de Bouin.
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1994
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auxerre
Canton d'Auxerre-Sud-Ouest :
Commune de Chevannes.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Canton d'Evry-Sud :
Commune de Bondoufle.
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 1999
Arrondissement d'Antony
Canton de Vanves :
Commune de Vanves.
Arrondissement de Boulogne-Billancourt
Canton de Saint-Cloud :
Commune de Saint-Cloud.
Canton de Sèvres :
Commune de Sèvres.
Arrondissement de Nanterre
Cantons de Neuilly :
Commune de Neuilly-sur-Seine.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 30 mai 1999
Arrondissement de Bobigny
Cantons de Pantin :
Commune de Pantin.
Arrondissement de Saint-Denis
Cantons d'Aubervilliers :
Commune d'Aubervilliers.
Canton de La Courneuve :
Commune de La Courneuve.
Canton de Pierrefitte :
Communes de Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse.
Cantons de Saint-Denis :
Commune de Saint-Denis.
Canton de Saint-Ouen :
Commune de Saint-Ouen.
Canton de Stains :
Commune de Stains.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Denis
Canton de Pierrefitte :
Commune de Villetaneuse.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
Canton de L'Haÿ-les-Roses :
Commune de L'Haÿ-les-Roses.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Créteil
Canton de Boissy-Saint-Léger :
Commune de Limeil-Brévannes.