Articles

Article (Arrêtés du 15 avril 1999 portant retrait de reconnaissances en qualité de groupement de producteurs)

Article (Arrêtés du 15 avril 1999 portant retrait de reconnaissances en qualité de groupement de producteurs)


Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1999, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées :

ELEVAGE