Article (Décret du 9 septembre 1999 portant nomination du gouverneur de la Banque de France)
Article (Décret du 9 septembre 1999 portant nomination du gouverneur de la Banque de France)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.