Article (Décret no 99-775 du 9 septembre 1999 fixant les dispositions applicables à la titularisation des personnels du centre d'études de l'emploi)

Art. 10. - Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 210 du 10/09/1999 page 13577 à 13582

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Section 3

Dispositions relatives aux ingénieurs

et personnels techniques de recherche