Par décision no 99-622 en date du 28 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans les bandes 17,3-18,1 GHz et 11,7-12,5 GHz, sont attribuées à la société BT France sur le site de Boulogne/Pont-de-Sèvres pour l'établissement de liaisons par satellite, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 6 octobre 1997.