Art. 1er. - La sous-direction des bureaux des cabinets assure :
- le service du courrier de l'administration centrale et des cabinets ;
- la préparation du dossier « conseil des ministres » ;
- les liaisons avec le secrétariat général du Gouvernement et les assemblées parlementaires, selon les directives du ministre ;
- la centralisation, l'instruction et l'établissement des projets de réponse aux questions écrites et orales, pétitions, ainsi qu'aux interventions des membres du Gouvernement, des parlementaires et des personnalités ;
- la centralisation et l'instruction des affaires relatives à la discipline générale ;
- la centralisation, la coordination et l'instruction des travaux relatifs aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, à la médaille militaire et aux décorations ressortissant au ministère chargé des armées ;
- la centralisation des travaux relatifs à l'attribution aux personnels du ministère chargé des armées de décorations ressortissant à d'autres départements ministériels ;
- la synthèse des questions relatives aux anciens combattants ;
- l'instruction de toutes autres affaires qui lui sont confiées par le ministre.