Articles

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant application de l'article 3 du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant application de l'article 3 du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Outre les directions et services énumérés par le décret du 8 mars 1999 susvisé, le secrétaire général pour l'administration dispose de la délégation aux restructurations, du centre de formation au management du ministère de la défense, du centre d'études en sciences sociales de la défense, du centre d'études d'histoire de la défense et de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre. »