Article (Arrêtés du 8 novembre 1999 portant renouvellement d'agréments d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida)

Art. 9. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.