Article (Arrêté du 26 août 1999 modifiant le règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle et les instructions complémentaires au règlement électoral)

Art. 16. - L'article 14 de l'arrêté du 3 octobre 1983 portant règlement électoral susvisé est abrogé.

Les articles 5 et 8 de l'arrêté du 3 octobre 1983 portant instructions complémentaires susvisé sont abrogés.